La Ministre de la Planification du Développement et de la Coopération, Ayawovi Demba Tignokpa en compagnie de son collègue de l’Economie et des Finances et le Chargé d’Affaires de la Délégation de l’Union Européenne au Togo, Bruno Hanses ont présidé conjointement ce 15 janvier 2020, la cérémonie de remise symbolique du chèque de décaissement de la somme de 16 millions d’euros, environ 10,5 milliards de F CFA, d’appui budgétaire au titre de l’année 2019, dénommé « Contrat de Consolidation de l’Etat du Togo – Phase 3, (CCET 3) ». C’était dans la salle Entente du CASEF à Lomé en présence des membres de la Commission des Finances et du Développement Economique, dont le Président Mawoussi Djossou Semondji, le Secrétaire Permanent chargé des réformes, Aharr Kpessou, les Directeurs généraux et Chefs de services et de diverses personnalités.

Des efforts à consolider

Les fonds ont été transférés sur le compte unique du Trésor public du Togo à la BCEAO pour le renforcement du budget de l’Etat. La décision de décaissement est fondée sur les nombreux efforts soutenus et les résultats récents en matière de réformes qui ont justifié le bond du Togo dans le classement Doing business, les performances économiques et la mise en œuvre de la politique macroéconomique dédiée à l’assainissement budgétaire et à la baisse de la dette publique.

En 2019, l’appui budgétaire a soutenu la crédibilité, la qualité et la transparence dans la gestion des finances publiques. Le programme a également soutenu la tenue des élections inclusives en juin 2019 et le processus de réforme du mécanisme de soutien au transfert de ressources aux nouvelles municipalités. Dans le domaine des statistiques, le programme a permis de renforcer les systèmes des ressources humaines et de finaliser les travaux de publication des Comptes Nationaux définitifs 2016 et 2017. Un autre volet s’est concentré sur l’amélioration du climat des affaires, à travers le soutien au guichet unique pour la délivrance des titres fonciers et la mise en œuvre des tribunaux de commerce à Lomé et à Kara.

Une gestion rationnelle pour garder le cap

Ce nouvel appui budgétaire est encore un témoignage de l’engagement fort de l’Union européenne d’accompagner le gouvernement dans sa volonté de faire du Togo, un pays stable, prospère et démocratique. C’est pourquoi, dans son intervention de circonstance, le Chargé d’Affaires, Bruno Hanses, a émis le vœu que « le gouvernement continue sur cette lancée afin de poursuivre la mise en œuvre de cet agenda ambitieux dont la finalité est de bâtir un secteur privé robuste, résilient et compétitif au service du développement de l’économie nationale, comme préconisé dans le Plan National de Développement« .

De son côté, Mme la Ministre Ayawovi Demba Tignokpa a, « au nom du  Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, présenté à l’Union européenne la reconnaissance du peuple togolais pour ses contributions multiformes au développement de notre pays et rassurer de l’utilisation rationnelle des ressources de ce programme d’appui budgétaire« .

Le processus de formulation du programme « Contrat de Consolidation de l’Etat du Togo – Phase 3» a commencé en septembre 2018 par la mise en place d’un comité ad’hoc composé des représentants des ministères et institutions chargés de la réalisation des indicateurs de performance pour la tranche variable et des conditions générales de décaissement.

Ce processus qui s’est poursuivi tout au long de l’année 2019, est  arrivé à son terme avec l’approbation des indicateurs de performance, leurs cibles et les conditions générales de décaissement. Il s’agit notamment d’un ensemble d’indicateurs de performance identifiés d’un commun accord par les deux parties pour les années 2019  et 2020 dans les domaines que sont : les finances publiques, l’amélioration du climat des affaires, le processus de décentralisation et l’amélioration du système national de statistiques.

A cet égard, au cours de l’année 2019, des réformes ont été mises en œuvre pour :

• la promotion de la gestion  axée sur les résultats, en impliquant en amont du processus  budgétaire, l’Assemblée Nationale à travers la tenue d’un débat d’orientation budgétaire ;
• la promotion du développement local avec l’organisation des élections municipales ;
• la facilitation de l’accès et le transfert de la propriété foncière avec l’adoption du nouveau code foncier et domanial;
• l’accélération des procédures judiciaires en matière commerciale avec l’adoption de la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire ;
• l’amélioration de la production statistique et l’actualisation de la base de données des comptes nationaux par la publication d’une nouvelle série de comptes.

Ce décaissement, fruit d’un excellent partenariat entre le Togo et l’Union européenne a été possible grâce à la collaboration entre les services compétents de la délégation de l’Union européenne au Togo et ceux des ministères et institutions chargés de la réalisation des conditions générales de décaissement et des indicateurs de performance.