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POLITIQUE SECTORIELLE du MPDC

La politique publique du Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération est fondée sur des considérations politiques, économiques, socioculturelles et juridiques.

 

                DU DEVELOPPEMENT                                Travail-Liberté-Patrie                                                        

                                                                                              

                              

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POLITIQUE PUBLIQUE DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT (MPD)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Août 2015

 

SOMMAIRE

Sigles, acronymes et abréviations. 3

Préface. 5

Introduction. 6

1.    Contexte et justification. 6

2.    Présentation du cadre général 7

3.    Méthodologie. 17

4.    Diagnostic. 18

5.    Objectifs. 18

6.    Grandes problématiques et problème du secteur 19

7.    Formulation de la politique publique. 20

8.    Cadre général de mise en œuvre. 35

9     Mécanisme de suivi et évaluation. 35

Conclusion. 37

Annexe 1 : Chaine de résultats. 38

Annexe 2 : Plan de consultation. 45

Annexe 3 : Plan de suivi-évaluation. 47

 

 

 

Sigles, acronymes et abréviations

CAB

:

Cabinet

CDT

:

Centre de Documentation Technique

CENI

:

Commission Electorale Nationale Indépendante

CEP

:

Cellule Economique de la Présidence

CER

:

Communauté Economique Régionale

CNDH

:

Commission Nationale des Droits de l’Homme

DAC

:

Direction des Affaires Communes

DCD

:

Direction de la Coordination du Développement

DGAT

:

Direction Générale de l’Aménagement du Territoire

DGMAP

:

Direction Générale de la Mobilisation des Aides et du Partenariat

DGPD

:

Direction Générale de la Planification et du Développement

DGPIAE

:

Division de la Gouvernance Politique, Institutionnelle, Administrative et Economique

DPD

:

Direction de la Planification du Développement

DPPD

:

Direction de la Planification  et des Politiques de Développement

ETP

:

Evapotranspiration potentielle

GAR

:

Gestion Axée sur les Résultats

HAAC

:

Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication

INSEED

:

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques

MEF

:

Ministère de l’Economie et des Finances

MPDAT

:

Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire

MPD

:

Ministère de la Planification du Développement

MPEPP 

:

Ministère de la Prospective et de l’Evaluation des Politiques Publiques

NEPAD

:

New Economic Partnership for African Development

OMD

:

Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG

:

Organisation Non Gouvernementale

ONU

:

Organisation des Nations Unies

OSC

 

Organisation de la Société Civile

PANED

:

Plan d’Actions National de l’Efficacité du Développement

PED

:

Pays en Développement

PGA

:

Plateforme de Gestion de l’Aide

PM

:

Premier Ministre

PPBSE

:

Planification, Programmation, Exécution et Suivi-Evaluation

PPTE

:

Pays Pauvre Très Endetté

PTA

:

Plan de Travail Annuel

PTF

:

Partenaire Technique et Financier

RAP

:

Rapport Annuel de Performance

RAPD

:

Rapport sur l’Aide Publique au développement

RNDH

:

Rapport Nationale sur le Développement Humain

SCAPE

:

Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi

SDLT

:

Stratégie de Développement à Long Terme

SG

:

Secrétariat Général

ST-DSRP

:

Secrétariat Technique des Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté

TOFE

:

Tableau des Opérations Financières de l’Etat

UA

:

Union Africaine

UEMOA

:

Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

 

Préface

Le Togo s’est engagé sur la voie de la planification de son développement économique et social dès son accession à l’indépendance, à l’instar de beaucoup de pays africains.

Ainsi, nous pouvons affirmer qu’à travers l’élaboration et la mise en œuvre des plans quinquennaux (1966-1985) jusqu’aux Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) au cours de la période 1983 à 1990, notre pays dispose déjà d’une longue expérience en la matière.

Le pays étant sorti de la longue crise sociopolitique des années 90, qui non seulement a affaibli son économie, mais aussi, a déstabilisé l’administration publique, particulièrement la culture de la planification et celle de la redevabilité. Il a élaboré les documents stratégiques de développement, à savoir : (i) la Stratégie Nationale de Développement à Long Terme basée sur les OMD (SNDLT/OMD), (ii) le Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRPI) et (iii) le Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C) dont la mise en œuvre a permis d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE en vue de la relance de la croissance économique.

C’est dans cette optique qu’il a élaboré la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) qui constitue le cadre fédérateur des actions de développement.

Pour la mise en œuvre de cette stratégie, le pays doit disposer de fortes capacités managériales et techniques en vue de formuler, de mettre en œuvre et de suivre les  grands projets et programmes de développement générateurs d’emplois en vue d’améliorer les conditions de vie des populations.

Aussi, les nouvelles directives de l’UEMOA relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques, adoptées le 26 juin 2009, consacrentl’utilisation d’instruments de la programmation pluriannuelle pour une gestion efficace des ressources publiques.

C’est dans ce contexte global de réformes, que s’inscrit l’élaboration de la présente politique publique pour servir de cadre de référence en matière de planification du développement.

 Ministre de la Planification du Développement

 

Kossi ASSIMAIDOU

 

 

Introduction

Le Ministère de la Planification du Développement  (MPD) a pour  attribution principale d’assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière de la planification, du développement et d’aménagement du territoire en relation avec les autres départements ministériels et institutions de la République. Il participe également à la mobilisation des ressources extérieures pour le financement du développement.

Il est doté, sur le plan structurel d’un cabinet, des services rattachés au ministre, de l’administration centrale, des services extérieurs, des institutions et organismes rattachés.

L’accomplissement de la mission du MPD requiert l’intervention de toutes ses structures et celle-ci devrait s’inscrire dans un cadre bien déterminé que fournit le présent document. Ce dernier retrace (i) le contexte et la justification de la politique publique du département, (ii) le cadre général et (iii) le diagnostic ; fixe (iv) les objectifs et (v)la méthodologie ;  détermine (vi) les grandes problématiques et le problème du secteur ;formule (vii) la politique ; définit (viii) le cadre légal de mise en œuvre et (ix) le mécanisme de suivi et évaluation.

1.      Contexte et justification

1.1.   Contexte

Le contexte dans lequel est conçue cette politique est marqué par l’éclosion et l’expansion de la gestion axée sur les résultats et la logique de la performance qui sont devenues le cheval de bataille des Etats africains en général et de ceux de l’espace UEMOA en particulier.

En effet, depuis 2009, l’UEMOA a adopté de nouvelles directives qui obligentses Etats membres à entreprendre des réformes profondes portant sur la gestion des finances publiques et la gestion du développement. Celles-ci impriment donc une nouvelle dynamique qui exige de tous les acteurs une façon de concevoir le développement, de le traduire en stratégie et une manière de mettre en œuvre cette dernière.

1.2.   Justification

La politique publique du MPD est fondée sur des considérations politiques, économiques, socioculturelles et juridiques.

Sur le plan politique, elle vise à conformer l’intervention du département aux nouvelles orientations que s’est fixées le gouvernement, notamment la réduction de la pauvreté et la poursuite de la croissance économique.Tout ceci sur le fondement d’une planification efficace et efficiente.

Sur le plan économique et socioculturel, elle vise améliorer le cadre macroéconomique, les conditions de vie de la population et revaloriser le patrimoine culturel. Cette politique fait sienne au constat selon lequel les ressources nationales disponibles sont insuffisantes alors que les besoins sociaux sont sans cesse croissants. Elleadhère ainsiau nouveau slogan de « faire mieux avec peu de ressources ».

Sur le plan juridique, elle vise à traduire dans les faits les multiples engagements de l’Etat en matière de développement et directives de l’UEMOA qui doivent être transposées dans le droit positif togolais.

2.      Présentation du cadre général

2.1.   Sur le plan international

Le Togo est partie aux conventions internationales suivantes :

  1. Déclaration de Paris

Afin de mener des actions ambitieuses dans la perspective de la mise en œuvre de la Déclaration du millénaire pour le développement, les modalités d’acheminement et de gestion de l’aide ont été réformées par les acteurs impliqués dans le processus le 02 mars 2005 à Paris. En mai 2006, le Togo a marqué son adhésion à ladite Déclaration basée sur cinq (05) principes fondamentaux à savoir :

-        Appropriation : les pays en développement définissent leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté, améliorent leurs institutions et luttent contre la corruption ;

-        Alignement : les pays donneurs s’alignent sur ces objectifs et s’appuient sur les systèmes nationaux ;

-        Harmonisation : les pays donneurs se concertent, simplifient les procédures et partagent l’information pour éviter les doublons ;

-        Gestion axée sur les résultats : les pays en développement se concentrent sur les résultats souhaités et leur évaluation ;

-        Responsabilité mutuelle : les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement.

  1. Déclaration du millénaire pour le développement

En septembre 2000, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de 189 pays, dont le Togo, membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont adopté la déclaration du millénaire, un pacte historique destiné à améliorer sensiblement le sort de l’Humanité dans un délai de quinze (15) ans. Ils ont décidé de conjuguer les efforts en vue d’améliorer les conditions de vie des populations dans le monde et plus particulièrement en Afrique à travers huit (08) objectifs du millénaire pour le développement.

Ces objectifs doivent concourir à éradiquer l’extrême pauvreté, faire respecter la dignité humaine, établir l’égalité des sexes, préserver la paix, établir la démocratie et assurer la durabilité des ressources environnementales.

Par ailleurs, cette déclaration du millénaire recommande un suivi des progrès réalisés dans le monde afin de mieux apprécier de manière périodique la marche vers l’atteinte des objectifs fixés sous forme de rapports nationaux etde rapport mondial.

Dans cette même perspective, le Togo a élaboré en 2007, une Stratégie de Développement à Long Terme basée sur les OMD (SDLT/OMD).

Quatre (04) rapports des OMD ont été déjà élaborés respectivement en 2003, 2008, 2010 et 2013. S’agissant du troisième rapport qui est celui de 2010, le Togo fait partie des seize (16) pays africains sélectionnés pour élaborer un rapport spécial. A cet effet, ce rapport a proposé une analyse approfondie des contraintes à la réalisation des OMD et a intégré les défis émergents tels que les crises économiques mondiales et les changements climatiques.

Le contexte de 2012 est aussi marqué par un fait particulier, celui de la sélection du Togo parmi les cinquante (50) pays au Monde et dix-neuf (19) en Afrique pour mener des consultations devant servir au cadre de développement post 2015. En effet, le Secrétaire Général des Nations Unies a estimé que l’agenda post 2015 doit être guidé par une approche inclusive, de bas vers le haut et dicté par les priorités locales etnationales.

  1. Programme d’Actions d’Accra

Le 3èmeForum de Haut Niveau tenu à Accra en 2008 avait pour but de faire le bilan des progrès et établir un programme pour accélérer le déploiement vers la réalisation des objectifs de Paris. Le Forum  a abouti à un programme d’action dit  « Programme d’Actions d’Accra » dont le Togo est partie prenante. Il vise à renforcer et à approfondir la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. Il  propose les quatre (04) principaux domaines d'amélioration suivants :

-        Appropriation : Les pays ont plus d'influence sur les processus de développement à travers une plus large participation à la formulation des politiques de développement, un plus fort leadership dans la coordination de l'aide et  une plus grande utilisation des systèmes nationaux pour l'acheminement de l'aide ;

-        Partenariats inclusifs : Tous les partenaires participent pleinement (les PED, les PTF et les OSC) ;

-        Obtention de résultats : L'aide est axée sur un impact réel et mesurable du développement (la GAR) ;

-        Développement des capacités : Construire la capacité des pays pour gérer leur propre futur (ce domaine repose aussi au cœur du Programme d’Action d’Accra).

  1. Accord de Busan

Lors du 4ème Forum de Busan sur l'efficacité de l'aide en décembre 2011, en Corée du Sud, les principaux acteurs mondiaux du développement dont le Togo ont passé en revue les progrès réalisés dans l’amélioration de l’impact et du « retour sur investissement » de l’aide au développement et ont pris de nouveaux engagements pour garantir que l’aide contribuera réellement à réduire la pauvreté et à atteindre les OMD.

L’accord obtenu à Busan vise à étendre les engagements de la Déclaration de Paris de 2005 pour les adapter aux nouveaux acteurs et au contexte actuel du développement. Plus précisément, il vise à :

-        élargir l’application des principes de Paris, au-delà de l’aide, à une « coopération au service du développement » ;

-        définir la manière dont les principes de Paris pourront s’appliquer au contexte actuel et aux nouveaux acteurs du développement, tels que les pays émergents bailleurs de fonds, les Etats fragiles, et le secteur privé.

A cette occasion, les OSC ont été inclues dans des négociations formelles en tant que parties prenantes du développement, de plein droit.

Les négociateurs du Forum de Busan sur l’efficacité de l’aide ont pris en compte de multiples facteurs et acteurs nouveaux : les bailleurs émergents, le secteur privé, la société civile, les Etats dits « fragiles ». Plus important encore, ils ont introduit des éléments de langage soulignant le lien entre la lutte contre la pauvreté et la protection des droits humains et cela sans altérer les principes de Paris.

2.2.   Sur le plan africain et régional

Le Togo a aussi ratifié les conventions africaines, régionales et sous régionales à savoir :

  1. UA/NEPAD

En prenant la responsabilité du développement de l’Afrique, les dirigeants africains ont reconnu l’importance primordiale de la mobilisation des ressources adéquates, tant nationales qu’étrangères, pour soutenir davantage la croissance économique et réduire plus efficacement la pauvreté. Dans le document-cadre fondateur du NEPAD d’octobre 2001, on estime qu’une croissance annuelle moyenne de 7% est nécessaire pour que l’Afrique puisse réaliser les OMD et en particulier la réduction de la pauvreté. La profusion d’investissements inadéquats dans les secteurs décisifs et à fort potentiel de croissance, exige aujourd’hui la tâche énorme de redéfinir lesstratégies et tactiques les plus efficientes pour rassembler les ressources nécessaires pour promouvoir un développement durable et régional de qualité.

Les principaux objectifs de ce partenariat sont :

  • mobiliser assez de ressources pour mettre en œuvre les projets et programmes prioritaires en Afrique ;
  • harmoniser et synchroniser les programmes et projets de l’UA/NEPAD au bénéfice d’une mise en œuvre efficace ;
  • assurer la préparation des collaborations et partenariats se rapportant aux programmes et projets en question ;
  • faciliter le suivi et l’évaluation des programmes et projets prioritaires mis en œuvre, tant à l’échelle nationale et sous régionale que continentale, avec l’UA/NEPAD, les CER et les autres institutions africaines.
  1. UEMOA

Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs en matière d’intégration régionale, le Conseil des ministres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté de nouvelles directives relatives à l’amélioration et la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein des huit (08) pays membres de la zone. Ces directives, au nombre de six (06), sont relatives : (i) au code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA ;(ii) aux lois de finances ;(iii) à la comptabilité publique ;(iv) à la nomenclature budgétaire de l’État ;(v) au plan comptable de l’État et (vi) au tableau des opérations financières de l’État (TOFE). Elles modifient le cadre législatif communautaire dans lequel les pays membres de la zone s’étaient inscrits jusqu’à présent.

Ces directives font suite à celles élaborées entre 1997 et 2000 qui avaient pour objectif d’harmoniser le cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques des Etats membres. L’impact relatif de ces premiers textes sur les législations nationales et la nécessité d’adapter le cadre juridique des finances publiques aux nouveaux standardsinternationaux de gestion ont plaidé pour une réforme d’envergure du système. Tous les pays membres devraient s’y conformer avant le 1er janvier 2019.

2.3.   Sur le plan national

  1. Caractéristique physique

Le Togo s’étend sur 56 600 km².Localisé entre le 6ème et le 11ème degré de latitude Nord et entre 0° et 1°40 de longitude Est, le pays est une étroite bande de terre de 600 km de long et disposant de 50 km de côte. Il est limité au Nord par le Burkina Faso, au Sud par le Golfe de Guinée (Océan Atlantique), à l’Est par la République du Bénin et à l’Ouest par le Ghana.

Le Togo fait partie du domaine intertropical, chaud et humide marqué par deux (02) courants éoliens principaux : la mousson en provenance du Sud-ouest, porteuse de pluie et les alizés en provenance du Nord-est qui soufflent durant la saison sèche. Trois zones climatiques étagées du Sud au Nord caractérisent le pays :

  • une zone subéquatoriale (de la côte à la transversale de 8° latitude Nord) à deux (02) saisons de pluie : avril-juillet et octobre-novembre ;
  • une zone guinéo-soudanienne, zone de transition (du 8° au 10° parallèle) où le caractère bimodal du régime pluviométrique s’estompe avec une saison des pluies de durée variable : avril-octobre ;
  • une zone soudanienne de type semi-aride (au Nord) avec une seule saison des pluies : Mai - Octobre.

Les précipitations moyennes annuelles ont une hauteur de 1168 mm. À l’échelle annuelle, l’évapotranspiration potentielle (ETP) varie entre 1500 mm dans la zone montagneuse du Sud-ouest et près de 2000 mm dans le Nord ; les deux (02) tiers du Sud du pays ayant une ETP inférieure à 1700mm. Du Sud vers le Nord, les températures moyennes maxima vont de 30°C à Lomé à 34°C à Mango ; inversement, les températures moyennes minima diminuent, passant de 23°C à Lomé à 13°C à Mango. Les moyennes thermiques annuelles respectives dépassent rarement 27°4 C et 28°2 C.

Trois bassins hydrographiques se partagent le territoire national :

  • Au Nord, le bassin de la Volta, par l'intermédiaire du cours d’eau  Oti collectant, notamment les eaux du Koumongou, de la Kara, et du Mô ;
  • Au Centre, le bassin du Mono, drainé par le fleuve mono long  de450 km ;
  • Au Sud, le groupe des rivières côtières comprenant principalement le Zio et le Haho qui se jettent dans le Lac Togo.

Le Togo présente une grande diversité de formes de reliefs où l’on retrouve le littoral, les plaines, les plateaux, les montagnes et les vallées. La végétation du Togo est composée de savanes et de forêts. Deux (02) bassins sédimentaires encadrent le pays au Nord et au Sud, un bassin dans la région des savanes (argiles et grès) et un bassin côtier dans la région maritime (sable, calcaire et argile). Entre les deux (02) s’étale un socle cristallin dans la région de la Kara (schistes, micaschistes et quartzites), la région centrale (micaschistes) et la région des plateaux (micaschistes et gneiss) qui débordent sur le Nord de la Région Maritime).

  1. Organisation administrative

Le Togo est organisé administrativement en cinq (05)régions comprenant du Sud vers le Nord, la Région Maritime, la Région des Plateaux, la Région Centrale, la Région de la Kara et la Région des Savanes. A ces régions s’ajoute la Commune de Lomé. La loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, a consacré l’autonomie des collectivités locales que sont les régions, les préfectures et les communes.

Chaque région économique est subdivisée en préfectures. On dénombretrente-cinq (35) préfectures et une sous-préfecture. La densité et l’étendue de Lomé-commune de par ses activités économiques et sa population lui confère une particularité d’être considérée comme une région économique à part entière.

Enfin, le processus de décentralisation est en cours et les autorités ont réaffirmé leur engagement de le faire aboutir dans les meilleurs délais afin de désengorger et de déconcentrer les services de l’administration publique. A ce jour, ni les régions ni Lomé-commune n’ont encore d’autonomie administrative et/ou financière.

  1. Aspect démographique et social

Sur le plan démographique, le Togo comme la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest, témoigne d’un grand potentiel d’accroissement démographique : l’effectif de la population togolaise a plus que doublé en moins de 30 ans avec une population 567 de 6 191 155 d’habitants en 2010 (4ème RGPH) dont 48,6% d’hommes et 51,4%  2 719 de femmes contre habitants en 1981. L’aspect démographique est surtout caractérisé par : (i) une prépondérance de jeunes dont 60% des togolais ont moins de 25 ans et constituent ainsi un facteur de croissance ; (ii) une croissance démographique moyenne  élevée d’environ 2,8% par an ; (iii) une forte densité de population dans les régions côtières (275 habitants au km² pour la région maritime par exemple), (iv) une urbanisation rapide et peu contrôlée surtout à Lomé et (v) un niveau encore élevé de l’incidence de la pauvreté. Les projections de populations montrent une  augmentation de 25 % de la population du Togo d’ici à 2020.

  1. Aspect de développement humain durable

Selon les résultats de l’enquête QUIBB 2011, plus de la moitié de la population togolaise vit en dessous du seuil de pauvreté. L’incidence de la pauvreté est estimée à 58,7%. Les indicateurs sociaux se sont détériorés au cours des deux dernières décennies en raison de la crise sociopolitique et de la rupture de la coopération internationale. Selon les indicateurs de développement de la Banque Mondiale de 2007, entre 1990-2006, le revenu par habitant a baissé de 8% alors que  sur la même période le revenu moyen par habitant des pays de l’Afrique subsaharienne augmentait de 44%.

Le taux de chômage est de l’ordre de 8,1% et celui du sous-emploi de 25,5%selon l’enquête QUIBB 2011.

Les faibles progrès réalisés dans le domaine de la santé sont largement dus à l’insuffisance de la prévention, à la faiblesse des moyens publics consacrés, à la gestion du système et à la non-réalisation des réformes sur le plan institutionnel.

Le secteur de l’éducation a beaucoup souffert de la crise sociopolitique et de ses effets sur la gestion publique.

  1. Situation politique

Sur le plan politique, la crise socio-politique des années 90 a mis à rude épreuve les bases démocratiques du Togo ; ce qui a engendré un retard considérable dans la réalisation des infrastructures socio-économiques nécessaires pour promouvoir le développement du pays. Cependant, à la suite des élections législative de 2007 et présidentielle de 2010, le Togo a bénéficié des mesures atténuantes de la part de ses partenaires au développement afin de parachever les actions entreprises et d’asseoir un environnement propice au décollage économique.

  1. Situation économique

La situation économique nationale est marquée par une croissance économique relativement forte (+3,1% en moyenne entre 2006 et 2012contre 1,1% entre 1991 et 2005), résultats des efforts que réalise le gouvernement en matière des réformes économiques et sociales depuis 2008. Ces réformes entreprises ont permis au Togo d’être à nouveau éligible pour bénéficier des aides etappuis budgétaires et de voir une grande partie de sa dette publique extérieure (82%)être annulée vis-à-vis de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Cependant, bien que ces croissances soient significatives, elles s’avèrent encore insuffisantes pour réduire considérablement la pauvreté.Par conséquent, elles  n’ont pas pu permettre de relever tous les  défis des OMD.

3.      Méthodologie

La méthodologie utilisée dans le cadre de l’élaboration de la politique publique du Ministère de la Planification du Développement a consisté à faire des consultations auprès de tous les acteurs intervenant de près ou de loin dans le processus de développement.

Pour une meilleure prise en compte de ces problèmes par la politique publique du département, et surtout pour une implication effective de tous les acteurs dans  l’élaboration de celle-ci, le département a fait un plan de consultation. Ce dernier est nécessaire pour une approche participative et surtout pour la gestion des parties prenantes.

Ces consultations ont eu pour vocation d’identifier d’abord les parties prenantes, de déterminer leur degré d’influence et d’intérêt, ensuite de choisir la stratégie ou le type de participation à adopter.

Cette méthodologie (la consultation) a pour objectif de gérer les différentes parties prenantes, de les informer et de les faire participer de façon plus  utile au processus de mise en œuvre de la politique publique.

Trois (03) méthodes de consultation (type de participation) ont été adoptées selon les circonstances, il s’agit de :

  • s’informer auprès des parties prenantes;
  • informer l’ensemble des parties prenantes ;
  • prendre une décision ensemble.

Dans la description de chaque composante de la consultation, se trouvent les parties prenantes (regroupées selon leur niveau d’influence et d’intérêt)auxquelles s’appliquent ces méthodes de consultation.

4.      Diagnostic

4.1.   Enjeux mondiaux

Les enjeux mondiaux se rapportent fondamentalement à l’agenda post-2015.

4.2.   Défis majeurs nationaux

La mise en œuvre des Objectifs  post-OMD a conduit l’Etat togolais à se fixer des défis majeurs inscrits dans un cadre stratégique national. Ces défis se résument aux cinq axes de la stratégie de croissance accélérée et de la promotion de l’emploi (SCAPE) à savoir :

-        développement des secteurs à fort potentialité de croissance ;

-        renforcement des infrastructures économiques ;

-        développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi ;

-        renforcement de la gouvernance ;

-        promotion d’un développement participatif, équilibré et durable.

C’est la réalisation de ces défis qui sous-tend la présente politique.

Le relèvement de ces défis passe par la résolution des problèmes majeurs ci-après : (i) difficultés structurelles de gestion et d’organisation du ministère, (ii) faiblesse du système national de planification et du suivi-évaluation, (iii) insuffisance de capacité de coordination et de mobilisation des ressources extérieures, (iv) organisation et gestion de l’espace peu efficace pour le développement équilibré, (v) absence d’une vision de développement à long terme du pays.

5.      Objectifs

5.1.   Objectif global

La politique publique du MPD vise à terme à rendre plus efficace l’action du département en matière de planification, de programmation, de budgétisation etsuivi-évaluation despolitiques publiques des ministères et institutions, de mobilisation des ressources extérieures et de gestion rationnelle de l’espace

5.2.   Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, il s’agit de :

  • implanter une culture de la gestion axée sur les résultats ;
  • rendre plus fiables les programmes du ministère ;
  • renforcer les capacités du MPD à apporter un appui efficace aux ministères et institutions ;
  • veiller au suivi et accompagnement des programmes/projets de développement ;
  • promouvoir l’utilisation de l’évaluation en générant les outils, les méthodes ;
  • renforcer les capacités humaines et institutionnelles en matière de suivi-évaluation ;
  • améliorer la conception des politiques, stratégies, programmes en  y intégrant les résultats des évaluations ;
  • élaborer une vision de développement à long terme ;
  • participer à la mobilisation des ressourcesextérieures ;
  • assurer une gestion rationnelle et équilibrée du territoire national.

6.      Grandes problématiques et problème du secteur

La présente politique répond à une problématique majeure qui est relative au caractère peu productif du système national de planification et de mobilisation des ressources extérieures, d’une part etd’une absence du dispositif institutionnel, réglementaire et légal de l’évaluation, d’autre part. En effet, si l’existence du système national de planification (économique et spatiale) ne fait l’ombre d’aucun doute, il reste que celui-ci est confronté à des difficultés qui amenuisent sa productivité et réduisent sa visibilité. Cette situation est observée au niveau central et régional.

6.1.   Au niveau central

Sur le plan endogène, l’on peut noter l’insuffisance du personnel qualifié, la logistique vétuste et inadéquate,le problème structurel de gestion du personnel disponible et la mise en œuvre de l’organigramme.

6.2.   Au niveau régional

Il faut évoquer  la prise en compte insuffisante des structures déconcentrées du département. On note également l’émergence des structures concurrentes qui rend indispensable la réécriture de la stratégie du ministère.

7.      Formulation de la politique publique

7.1.   Vision

La vision de cette politique est de faire du MPD, l’axe central du développement du pays.

7.2.   Mission

Le MPD a pour mission :

  • la formulation des politiques de développement et leur traduction en plans et programmes ;
  • le suivi-évaluation des politiques, plans et programmes de développement ;
  • la formulation des politiques d’aménagement du territoire et leur traduction en projets et programmes ;
  • la promotion des études prospectives ;
  • le renforcement de la coopération avec les donateurs ;
  • la participation à la mobilisation des ressources extérieures ; et
  • l’implication des organisations non gouvernementales dans le financement du développement.

7.3.   Fondements et principes directeurs

La politique du MPD est basée sur des fondements multiples et des principes directeurs divers.

  1. Fondements

La présente politique a des fondements multiples à savoir :

    • la Constitution togolaise

La Constitution togolaiseintègre en son seinles textes internationaux et régionaux en accordant une place particulière au droit au développement. Il en est ainsi, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

    • Projet de société du Président de la République

Le projet de société du Président de la République se déroule en dix principaux points qui prennent en compte la Consolidation de  l’état de droit, la stabilitédu pays, l’accélération de la croissance économique, la  mise en œuvre la décentralisation, le renforcement de  l’Action sociale, le renforcementdu capital humain, l’améliorer du cadre de vie, la promotion des secteurs des mines et de l’énergie, la promotion de la culture et du sport et enfin la valorisation du potentiel du Togo, un véritable corridor économique.

Or, tous ces postulats ne peuvent être réalisés que sur la base d’une planification adéquate. Le département se doit donc de ne ménager aucun effort dans la perspective de produire des résultats probants en ce sens.

    • Déclaration de Politique Générale du gouvernement

La déclaration de politique générale du Premier Ministre, Chef du gouvernement togolais, Komi SelomKLASSOU présentée aux députés de la 5èmelégislature, le 29 juin 2015 au siège du parlement togolais vise à parachever la feuille de route à lui confier par le chef de l’Etat lors de sa nomination au poste de Premier ministre de la République togolaise, le 05juin 2015.Elle consiste à faire de l’inclusion économique et sociale, le premier vecteur de la cohésion nationale ; à poursuivre la modernisation du pays à travers l’approfondissement des réformes économiques et l’intensification des grands travaux d’infrastructures ;à relancer l’agenda des réformes politiques avec une nouvelle dynamique et à tout mettre en œuvre pour faire avancer le chantier de la décentralisation et enfin, à capitaliser les acquis de la réforme de notre système de défense et de sécurité pour mieux positionner le Togo dans l’environnement sous-régional et international.      

Telles sont les grandes lignes de la déclaration de politique générale du gouvernement.

    • Directive 006/2009 du 29 juin 2009 de l’UEMOA

En visant fondamentalement les finances publiques, la directive 006/2009 du 29 juin 2009 de l’UEMOA, ouvre un vaste chantier pour le MPD qui doit actualiser  ses outils pour être au rendez-vous des reformes et de la performance.

    • SCAPE

La stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi en son axe quatre (04) relatif au renforcement de la gouvernance met à la charge du MPD, un ensemble d’actions qui fondent l’élaboration de la présente politique.

    • Décret N° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels

Le Décret N° 2012-006/PR portant organisation des départements ministériels fonde la politique publique du département dans la mesure où il institue un nouvel organigramme dont la mise en œuvre représente à la fois un défis et une condition à la réalisation de la performance du département.

  • Décret N°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et des ministres

Ce décret détermine les attributions du Ministre de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et les missions des ministres d’Etat et ministres.

    • L’arrêté N° 005/2014-MPDAT/CAB/SG du 15 mai 2014 portant organisation du Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

Cet arrêté traduit dans les faits la nouvelle structuration du département.

  1. Principes directeurs

La politique publique du MPDs’articule autour des principes directeurs ci-après :

    • Professionnalisme ;
    • Recherche de l’excellence ;
    • Flexibilité ;
    • Capacité d’adaptation aux évolutions d’un contexte en mutation ;
    • Subsidiarité ;
    • Valorisation ;
    • Efficacité ;
    • Recherche de l’efficience ;
    • Pertinence.

7.4.   Axes stratégiques

Afin de mener à bien sa missionde coordination, le MPD décline sa politique publique en cinq (05) axes stratégiques d’intervention, à savoir :

Axe 1 :Coordination des actions du ministère;

Axe 2 :Système national de planification et desuivi-évaluation des politiques, plans et programmes de développement ;

Axe 3 :Mobilisation des ressources extérieures ;

Axe 4 :Aménagement du territoire ;

Axe 5 : Elaboration de la Vision à long terme.

7.5.   Objectifs et actions prioritaires

La politique publique du MPD vise l’amélioration du système de planification, l’efficacité de l’action gouvernementale, l’instauration de la culture d’évaluation et la mobilisation des ressources.

Cependant, cela n’est possible que grâce à l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs spécifiques à savoir :

  • Objectif 1 : Développer les capacités internes et organisationnelles du département dans la conduite des réformes de la planification:

 

  • Action 1 : amélioration de la coordination des actions du MPD ;
  • Action 2 : amélioration de la productivité des ressources humaines ;
  • Action 3 : gestion optimale des ressources matérielles et financières ;
  • Action4 : renforcement de la planification et du système de suivi-évaluation au sein du MPD ;
  • Action 5 : amélioration de la gestion du système d’information du MPD.

 

  • Objectif 2 : Renforcer le système national de planification et suivi-évaluation des politiques de développement :
  • Action 1 : amélioration du système national de planificationet du suivi de développement ; 
  • Action 2 : amélioration du mécanisme de collecte et de traitement de l’information ;
  • Action 3 : développement du système national d’évaluation.

 

  • Objectif 3 : Renforcer la mobilisation des ressources extérieures :
  • Action 1: amélioration de l’efficacité de l’aide au développement ; 
  • Action 2 : renforcement de la mobilisation des ressources extérieures ;
  • Action 3 : amélioration du mécanisme de suivi et de supervision des actions de développement.
  • Objectif 4 : Promouvoir l’aménagement du territoire :
  • Action 1 : vote de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire ;
  • Action 2 : élaboration des schémas d’aménagement du territoire ;
  • Action 3 : poursuite de l’opérationnalisation du SIG ;
  • Action 4 : valorisation des potentialités régionales ;
  • Action 5 : mise en place de l’observatoire de suivi et de veille du territoire.

Objectif 5 :Promouvoir l’étude prospective

- Action 1 :élaboration d’une vision à long terme ;

- Action 2 ; élaboration des orientations stratégiques ;

-Action 3 :mise en place d’un cadre institutionnel de la prospective.

7.6.   Programme d’intervention par objectif global et spécifique

Programmes

Objectifsspécifiques

Actions prioritaires

 

 

Pilotage et soutien

 

Développer les capacités internes et organisationnelles du département dans la conduite des réformes de la planification

- Action 1 : amélioration de la coordination des actions du MPD ;

-Action 2 : amélioration de la productivité des ressources humaines ;

-Action 3 : gestion optimale des ressources matérielles et financières ;

-Action 4 : renforcement de la planification et du système de suivi-évaluation au sein du MPD ;

-Action 5 : amélioration de la gestion du système d’information du MPD.

 

Renforcement du système national de planification et suivi-évaluation des politiques, plans et programmes de développement 

Renforcer le système national de planification et suivi-évaluation des politiques, plans et programmes de développement

- Action 1 : amélioration du système national de planification ; 

Action 2 :: amélioration du mécanisme de collecte et de traitement de l’information ;

Action 3  : développement du système national d’évaluation.

 

Renforcement de la mobilisation des ressources extérieures et du partenariat

Renforcer la mobilisation des ressources extérieures et du partenariat

- Action 1: amélioration de l’efficacité de développement ; 

- Action 2 : renforcement de la mobilisation des ressources;

- Action 3 : amélioration du mécanisme de suivi et de supervision des actions de développement.

 

Aménagement du territoire

Promouvoir l’aménagement du Territoire

- Action 1 : vote de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire ;

- Action 2 : élaboration des schémas d’aménagement du territoire ;

- Action 3 : poursuite de l’opérationnalisation du SIG ;

-Action 4 : valorisation des potentialités régionales ;

-Action 5 : mise en place de l’observatoire de suivi et de veille du territoire.

Promotion de l’étude prospective

Promouvoir l’étude prospective

Action 1 : élaboration d’une vision à long terme

Action 2 : élaboration des orientations stratégiques

Action 3 : mise en place d’un cadre institutionnel de la prospective

 

 

Cadre logique global

Axe stratégique

Objectifsspécifiques

Résultats attendus

Actions prioritaires

Indicateurs SMART

Hypothèses critiques

Axe 1 : Coordination des actions du ministère

développer les capacités internes et organisationnelles du département dans la conduite des réformes de la planification

Coordination des actions du ministère est améliorée

-Action 1 : améliorer la coordination des actions du MPD ;

Taux de réalisation physiques des action/activités

 

-Action 2 : améliorer la productivité des ressources humaines ;

Taux de rendement

-Action 3 : assurer la gestion optimale des ressources matérielles et financières ;

Taux d’exécution du budget

-Action 4 : renforcer la planification et suivi-évaluation au sein du MPD;

Nombre d’outils élaborés

-Action 5 : améliorer la gestion du système d’information du MPD

Nombre d’outils élaborés

Axe 2 : Système national de planification et le suivi-évaluation des politiques, plans et programmes de développement 

Renforcement du système national de planification et suivi du développement 

Le Système national de planification et suivi développement est performant

Action 1 : amélioration du système national de planification 

nombre de documents conformes au document-cadre

 Volonté politique

Action 2 : amélioration du mécanisme de collecte et de traitement de l’information ;

I2: nombre d’utilisateur de la bibliothèque virtuelle

Action 3 : développement du système national

d’évaluation

I3 : nombre de textes et institutions

Axe 3: participationà la mobilisation des ressources

Renforcer la mobilisation des ressources.

Le système de mobilisation des ressources est efficace

Action 5 : amélioration de l’efficacité de l’aide au développement 

I5-1 : nombre de phases d’installations de la PGA réalisée(s)

I5-2 : montant de l'aide extérieure mobilisée (dons et subventions) ;

I5-3 : politique nationale de l’aide adoptée ;

I5-4 : nombre de rapport de suivi de PANED ;

I5-5 : nombre de RAPD disponible ;

I5-6 : nombre de rapports de suivi des engagements suivi(s)

Action 6 : renforcement de la coordination de mobilisation des ressources extérieures

I6-1 :nombre d’actions de la stratégie mise en œuvre

I6-2 : note pays obtenu

Action 7 : amélioration du mécanisme de suivi des financements

I7-1 : nombre de projets financés ;

I7-2 : nombre de rapports de suivi. 

Axe 4 : Aménagement du territoire

Elaborer et mettre en œuvre d’ici 2020, une stratégie de la PONAT assurant la valorisation des potentialités régionales et la réduction des déséquilibres régionaux.

 

Mettre en place un mécanisme de suivi et de veille du territoire

Outils de mise en œuvre de la PONAT élaborés et disponible

 

 

 

Mécanisme de suivi et de veille du territoire opérationnel

Action 8 : vote de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire

I8 : loi-cadre sur l'aménagement du territoire votée et promulguée

Action 9 : élaboration des schémas d’aménagement du territoire

I9 : nombre de schémas directeurs élaborés et disponibles

Action 10 : poursuite de l’opérationnalisation du SIG

I10 : nombre de phases ou composantes du SIG opérationnelles

Action 11 : valorisation des potentialités régionales 

I12-1 : nombre d’études réalisées

I12-2 : nombre de pôles identifiés

Action 12 : mise en place de l’observatoire de suivi et de veille du territoire

I12 : Nombre de phases opérationnelles

Axe  5 : Promotion de l’étude prospective

Promouvoir l’étude prospective

 Document  de la vision à long terme élaboré ;

Cellule  de veille prospective mise en place et opérationnelle

Action 1 : élaboration d’une vision à long terme

 Document  de la vision disponible

Action 2 : mise en place d’une cellule de veuille  prospective

 

 Cellule de veille prospective opérationnelle

 

 

 

Cadre logique stratégique/programme

Axe stratégique

Programme

Actions

Durée

Coût (Millions de FCFA)

Structure responsable

Hypothèses critiques

Coordination des actions du ministère

Pilotage et soutien

Projet 1 : améliorer la coordination des actions du MPD

5 ans

 

SG

-opérationnalisation du nouvel organigramme du ministère

-Application du principe poste-profil

-Suivi et contrôle de gestion des ressources matérielles et financières

-organisation des formations du personnel

-Mise en place des outils d’information

Projet 2 : améliorer la productivité des ressources humaines ;

5 ans

 

SG

Projet 3 : assurer la gestion optimale des ressources matérielles et financières ;

5 ans

 

SG/DAC (DAAF)

Projet 4 : renforcer la planification et le suivi-évaluation au sein du MPD;

5 ans

 

SG

Projet 5 : améliorer la gestion du système d’information du

MPD.

5 ans

 

SG/CDT/INSEED

Système national de planification et suivi du développement

Renforcement du système national de planification et de suivi-évaluation des politiques, plans et programmes de  développement

Projet 1 : développement du système national de planification et suivi de développement

 

5 ans

 

250

 

DGPD

 

1-La poursuite de la modernisation de l’administration

2-Mise en application de l’arrête portant organisation du ministère

3-Institutionnalisation des DPSE dans les départements ministériels

Projet 2 : amélioration du mécanisme de collecte et de traitement de l’information

 

5 ans

 

500

 

CDT

Projet 3 : extension du système d’information

 

4 ans

 

750

 

SG

Projet 4 : développement du système national  d’évaluation 

5 ans

 

 

 

mobilisation des ressources extérieures

Renforcement de la mobilisation des ressources

Projet 1 : amélioration de l’efficacité du développement

 

5 ans

 

1000

 

DGMAP

 

Projet 2 : renforcement des mécanismes de suivi du financement de développement

 

5 ans

 

125

 

DPPD

 

 

Aménagement du territoire

 

Promotion de l’aménagement du territoire

Projet 1 : vote de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire

 

1 an

 

0

 

 

 

 

 

 

 

DGAT

 

Projet 2 : Elaboration des schémas d’aménagement du territoire

 

5 ans

 

1 450

 

Projet 3 : Opérationnalisation du SIG

 

3 ans

 

50

 

Projet 4 : Mise en place de l’observatoire de suivi et de veille du territoire

 

3 ans

 

100

 

Projet 5 : Développement des potentialités régionales

 

5 ans

 

450

 

Etude prospective

Promotion de l’étude prospective

Projet 1 : élaboration de la vision à long terme

3 ans

 

 

 

               

 

 

 

8.      Cadre général de mise en œuvre

8.1.   Cadre légal et institutionnel

Le Ministre de la Planification du Développement a mis en place un Comité de Pilotage placé sous l’autorité du Secrétaire Général. Ce Comité de Pilotage est composé de cinq (05) membres, appuyé par une cellule d’élaboration du budget programme de huit (08) membres.

8.2.   Cadre organisationnel et technique

La politique publique du département se moule dans un cadre organisationnel et technique qui découle de l’arrêté N° 005/2014-MPDAT/CAB/SG portant organisation du Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire se présente comme suit :

  • Le Cabinet ;
  • Les services rattachés ;
  • L’administration centrale ;
  • Les services extérieurs ;
  • Les institutions et organismes rattachés.

9       Mécanisme de suivi et évaluation

Le suivi de la mise en œuvre de la politique publique se fera à tous les niveaux. Au niveau central comme régional, il s’agira de faire :

  • Une mission conjointe (suivi physique, financier, des indicateurs) ;
  • Des revues (semestrielles et annuelles) ;
  • Un tableau de bord établi pour tous les programmes/projets ;
  • Une évaluation à mi-parcours et finale sera effectuée.

D’autres outils sont également nécessaires pour le suivi des réalisations (fiche de suivi des réalisations physiques).

Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la présente politique publique sera faite par la Division Gouvernance Politique, Institutionnelle, Administrative et Economique (DGPIAE) de la Direction de la Planification et des Politiques de Développement (DPPD) prévu l’arrêté N°005/2014-MPDAT/CAB/SG portant organisation du Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

 

 

Conclusion

La présente politique publique du MPD vise l’amélioration du système de planification, de l’efficacité de l’action gouvernementale, de l’instauration de la culture d’évaluation et de la mobilisation des ressources extérieures.

Elle s’articule autour de  cinq  (05) programmes, qui sont à leur tour déclinés en actions/projets. 

Pour une mise en œuvre effective de ces différents programmes, il est important de mettre en application l’arrêté portant organisation du ministère de la planificationdu développement. Aussi, les réformes organisationnelles en cours instituant une direction de la planification et du suivi-évaluation dans les différents ministères sont-elles à poursuivre en vue de créer un cadre favorable à la réussite de la politique publique du MPDtournée vers l’appui/accompagnement des ministères et institutions.

 

 

ANNEXES

Annexe 1 : Chaine de résultats

DEFIS

(0pportunités)

Impact/ou objectif global

Indicateurs d’impacts

 

Effets/ou objectifs spécifiques

 

Indicateurs d’effets

Extrants/ou résultats intermédiaires/ou produits :

Indicateurs  de résultats

 

Un système national de planification, d’aménagement de territoire et de suivi du développement peu structuré ; une coordination du développement peu performante et une faible  mobilisation des ressources accentués par une faiblesse des  capacités internes et organisationnelles dans la conduite des réformes

 

 

 

 

A l’horizon 2019, l’incidence de la pauvreté doitêtre réduite de 58,7 à 40% à travers la réduction des déséquilibres régionaux, l’accessibilité aux services sociaux de base de qualité, tout ceci grâce à la contribution des dons et subventions de x à y% dans le budget national

 

1-Niveau de réduction de la pauvreté

2-Evolution de la part des dons dans le budget national

3- Taux d’accès aux services sociaux de base

Effet 1 : le système national de planification est amélioré

1-Taux de couverture des ministères et institutions disposant les outils de la chaîne PPBSE

Produit 1.1: document-cadre sur la planification est disponible

1-Nombre de documents conforme au document-cadre

Produit 1.2: les différents outils de la chaîne PPBSE sont disponibles et vulgarisés

1-Nombre de guides disponibles

Effet 2 : le système statistique national est développé

 

1-INSEED opérationnel

 

2-Conseil National de la Statistique opérationnel

 

Produit 2.1: loi-cadre de la statistique disponible et en vigueur

1-Loi-cadre votée

Produit 2.2: les organes  prévus par la loi statistique sont opérationnels

1-Nombre d'organes opérationnels

Effet 3 : le mécanisme de collecte et de traitement de l’information est amélioré

1-Taux d'archivage

 

2-Taux d'accès au réseau

 

Produit 3.1 : système d'archivage et de gestion électronique des documents est implanté

1-Nombre d'utilisateurs de la bibliothèque virtuelle

Produit 3.2: le réseau intranet et internet du MPDAT est renforcé

1-Nombres d'agents ayant accès au réseau

Effet 4 : les informations disponibles sur le développement du pays sont accessibles à tous en tout temps

1-Taux d'accroissement d'utilisateurs

 

 

 

Produit 4.1: bases de données disponibles au sein MPDAT

1-Nombre de bases de données

Produit 4.2: études de faisabilité et analyses réalisées

1-Nombre d'études et d'analyses réalisées

Effet 5 : l’efficacité de l’aide au développement est améliorée

1-Taux de progression de l'aide extérieure

 

2-Taux d’engagements pris

 

3-Taux de mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de ressources

Produit 5.1: Plate-forme de gestion de l'aide renforcée

1-Nombre de phase(s) de la PGA réalisée(s)

Produit 5.2: ressources extérieures mobilisées

1-Montant de l'aide extérieure mobilisée (dons et subventions)

Produit 5.3 : politique nationale de l’aide adoptée et mise en œuvre

1-Politique nationale votée

2-Nombre de rapport de suivi du PANED

3-Nombre de RAPD disponibles

Produit 5.4 : engagements internationaux

1-Nombre d’engagements internationaux pris et suivis

Produit 5.5 : stratégie nationale de mobilisation des ressources adoptée et mise en œuvre

1-Nombre de disposition(s) de la stratégie mise en œuvre

Produit 5.6 : plan CPIA disponible

1-Note pays obtenue

Effet 6 : les mécanismesde suivi et de supervision des actions de développement sont améliorés

1-Proportion d'actions de

développement suivies et coordonnées

 

Produit 6.1: projets dedéveloppement suivis (suivi-conjoints)

1-Nombre de projets suivis

Produit 6.2: stratégies de développement suivis

1-Nombre de rapports de suivi (SCAPE, OMD, RNDH…)

Produit 6.3: coopération bi/multilatérale et décentralisée coordonnées

1-Nombre d’accords programmes

2-Nombre de qualité d'ONG donnée

3-Nombre de rapports PTA

Effet 7 : les déséquilibres régionaux sont réduits

1-Niveau d’écart de développement régional

2-Niveau d’accès aux infrastructures socio-économiques dans les différentes régions

Produit 7.1: Prise en compte des orientations des schémas dans la planification des actions de développement

1-Nombre de projets prenant en compte les orientations définies dans les schémas

Produit 7.2: Meilleure localisation des infrastructures socio-économiques

1-Nombre d'infrastructures socio-économiques dont la localisation respecte les orientations du schéma

Effet 8 : les potentialités régionales sont valorisées

1-Niveau de valorisation des potentialités régionales valorisées

Produit 8.1: études sur les potentialités régionales réalisées

1-Nombre d'études réalisées

Produit 8.2: pôles de développement identifiés

1-Nombre de pôles identifiés

Effet 9 : la performance du MPDAT est améliorée

1-Taux de rendement du personnel dans la production

Produit 9.1: capacités du personnel renforcées

1-Nombre de personnes formées

Produit 9.2: matériels, équipements et logistique acquis

1-Nombre de matériels informatiques

2-Nombre de matériels bureautiques

3-Nombre de véhicules

Produit 9.3: cadres institutionnel et organisationnel améliorés

1-Nombre de structures (directions, divisions et sections)

Effet 10 : la capacité en matière de planification et de statistique des sectoriels et institutions est améliorée

1-Proportion d'institutions disposant d'un système complet etperformant de planification

Produit 10.1: documents de la chaîne PPBSE disponibles aux niveaux sectoriel et institutionnel

1-Nombre de documents de la chaîne PPBSE aux niveaux sectoriel et institutionnel

Produit 10.2: périodiques statistiques disponibles

1-Nombre de périodiques statistiques (tableaux de bord, annuaires…)

 

Enjeux identifiés dans le diagnostic

Effets/ou objectifs spécifiques

 

Indicateurs d’effets

Extrants/ou résultats intermédiaires/ou produits :

Indicateur de résultats

 

 

Intrants

 

1

Renforcement du  système national de planification et de suivi du développement

1.1

le système national de planification est amélioré

 

1.1.1

Taux de couverture des ministères et institutions disposant les outils de la chaîne PPBSE

1.1.1.1 

Document-cadre sur la planification est disponible

1.1.1.1.1

 

Nombre de documents conforme au document-cadre

 

Budget du ministère incluant salaires, investissements, dépenses en biens et services et autres

1.1.1.2

Les différents outils de la chaîne PPBSE sont disponibles et vulgarisés

1.1.1.2.1

Nombre de guide

1.2

le système statistique national est développé

 

 

 

 

 

 

 

1.2.1

Taux d’opérationnalisation de l’INSEED

Taux d’opérationnalisation du Conseil National de la Statistique

 

1.2.1.1

Loi-cadre de la statistique disponible et en vigueur

 

1.2.1.1.1

Loi-cadre votée

 

1.2.1.2

Les organes  prévus par la loi statistique sont opérationnels

 

1.2.1.2.1

Nombre d'organes opérationnels

 

1.3

Le mécanisme de collecte et de traitement de l’information est amélioré

 

1.3.1

Taux d'archivage

Taux d'accès au réseau

1.3.1.1

Le système d'archivage et de gestion électronique des documents est implanté

1.3.1.1.1

Nombre d'utilisateurs de la bibliothèque virtuelle

1.3.1.2

Le réseau intranet et internet du MPDAT est renforcé

1.3.1.2.1

Nombres d'agents ayant accès au réseau

1.4

Les informations disponibles sur le développement du pays sont accessibles à tous

1.4.1

Taux d'accroissement d'utilisateurs

1.4.1.1

Bases de données disponibles au sein du MPDAT

1.4.1.1.1

Nombre de bases de données

1.4.1.2

Etudes de faisabilité et analyses réalisées

 

1.4.1.2.1

Nombre d'études et d'analyses réalisées

Enjeux identifiés dans le diagnostic

Effets/ou objectifs spécifiques

 

Indicateurs d’effets

Extrants/ou résultats intermédiaires/ou produits 

Indicateur de résultats

 

 

Intrants

 

2.

Renforcement de la coordination du développement et la mobilisation des ressources

2.1

 

L’efficacité de l’aide au développement est améliorée

 

 

 

 

 

 

2.1.1

Taux de progression de l'aide extérieure

 

2.1.2

Taux d’engagements pris

 

2.1.3

Taux de mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de ressources

2.1.1.1

Plate-forme de gestion de l'aide renforcée

2.1.1.1.1

Nombre de phase(s) de la PGA réalisée(s)

Budget du ministère incluant salaires, investissements, dépenses en biens et services et autres

2.1.1.2

Ressources extérieures mobilisées

2.1.1.2.1

Montant de l'aide extérieure mobilisée (dons et subventions)

2.1.1.3

Politique nationale de l’aide adoptée et mise en œuvre

 

 

 

2.1.1.3.1

Politique nationale votée

2.1.1.3.2

Nombre de rapport de suivi du PANED

2.1.1.3.3

Nombre de RAPD disponibles

2.1.1.4

Engagements internationaux suivis

2.1.1.4.1

Nombre d’engagements internationaux suivis

2.1.1.5

Stratégie nationale de mobilisation des ressources adoptée et mise en œuvre

2.1.1.5.1

Nombre de disposition(s) de la stratégie mise en œuvre

2.1.1.6

Plan CPIA disponible

2.1.1.6.1

Note(s) pays obtenue(s)

2.2

 

Les mécanismes de suivi et de supervision des actions de développement sont améliorés

 

 

 

2.2.1

 

Proportion d'actions de développement suivies et coordonnées

2.2.1.1

Projets de développement suivis (suivi-conjoints)

2.2.1.1.1

Nombre de projets suivis

2.2.1.2

Stratégies de développement suivis

2.2.1.2.1

Nombre de rapports de suivi (SCAPE, OMD, RNDH…)

2.2.1.3

Coopération bi/multilatérale et décentralisée coordonnées

2.2.1.3.1

Nombre d’accords programmes

2.2.1.3.2

Nombre de qualité d'ONG donnée

2.2.1.3.3

Nombre de rapports PTA

3.

Promotion  de l’aménagement du territoire au Togo

3.1

 

Les déséquilibres régionaux sont réduits

 

3.1.1

Niveau d’écart de développement régional

 

3.1.2

Niveau d’accès aux infrastructures socio-économiques dans les différentes régions

3.1.1.1

Prise en compte des orientations des schémas dans la planification des actions de développement

3.1.1.1.1

Nombre de projets prenant en compte les orientations définies dans les schémas

3.1.1.2

Meilleure localisation des infrastructures socio-économiques

3.1.1.2.1

Nombre d'infrastructures socio-économiques dont la localisation respecte les orientations du schéma

3.2

Les potentialités régionales sont valorisées

3.2.1

Niveau de valorisation des potentialités régionales

3.2.1.1

Etudes sur les potentialités régionales réalisées

3.1.1.1.1

Nombre d’études réalisées

3.2.1.2

Pôles de développement identifiés

3.2.1.2.1

Nombre de pôles identifiés

4

Développement  des  capacités internes et organisationnelles dans la conduite des réformes de la planification

4.1.

La performance du MPDAT est améliorée

 

4.1.1

Taux de rendement du personnel dans la production

 

4.1.1.1

Capacités du personnel renforcées

4.1.1.1.1

Nombre de personnes formées

idem

4.1.1.2

Matériels, équipements et logistique acquis

4.1.1.2.1

Nombre de matériels informatiques

4.1.1.2.2

Nombre de matériels bureautiques

4.1.1.2.3

Nombre de véhicules

4.1.1.3

Cadres institutionnel et organisationnel améliorés

4.1.1.3.1.

Nombre de structures (directions, divisions et sections)

4.2

La capacité en matière de planification et de statistique des sectoriels et institutions est améliorée

 

4.2.1

Proportion d'institutions disposant d'un système complet et performant de planification

4.2.1.1

Documents de la chaîne PPBSE disponibles aux niveaux sectoriel et institutionnel

4.2.1.1.1

Nombre de documents de la chaîne PPBSE aux niveaux sectoriel et institutionnel

4.2.1.2

Périodiques statistiques disponibles

4.2.1.2.1

Nombre de périodiques statistiques (tableaux de bord, annuaires…)

 

 

 

Annexe 2 : Plan de consultation

Noms de l’acteur

Groupes

Niveau d’intérêt

Niveau d’influence

Stratégie à adopter

Type de participation

Présidence de la République (CEP)

Groupe 1

+

+

Engager étroitement

Collaboratif où la décision est prise en groupe

Primature (Secrétariat Général  du Gouvernement)

Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers.

Les Partenaires Techniques et financiers (PTF)

Institutions de la République (HAAC, Assemblée Nationale, Cour des Comptes, Cour Constitutionnelle, CNDH et CENI)

Groupe 2

+

-

Maintenir informé

Consultation

ONG

Tous les départements ministériels (MEF et MPEPP exclus)

 

 

Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)

Groupe 3

-

+

Maintenir satisfait

Collaboratif où la décision est prise en groupe

Ministère de la prospective et d’évaluation des politiques publiques (MPEPP)

Secteur privé

Groupe 4

-

-

Suivre

Consultation avec réunion de groupe

 

 

 

 

Groupe

Parties prenantes

Période

Coût de réalisation en FCFA

1

  • Cellule Economique de la Présidence
  • Secrétariat Général du Gouvernement
  •  Les PTF

Préparation et organisation d’une réunion d’échange

(juillet 2014)

 

2 000 000

2

  • Institutions de la République (HAAC, Assemblée Nationale, Cour des Comptes, Cour Constitutionnelle, CNDH et CENI)
  • ONG
  • Tous les départements ministériels (MEF et MPEPP exclus)

 

 

Préparation et organisation d’une réunion d’échange avec le groupe 1.

 (août 2014)

 

 

 

 

 

6 000 000

3

  • Ministère de l’Economie et des Finances
  • Ministère de la prospective et d’évaluation des politiques publiques

Préparation et organisation d’une réunion d’échange avec le groupe 1.

 (juillet 2014)

 

1 000 000

4

  • Secteur privé

Préparation et organisation d’une réunion d’échange avec le groupe 1

 (août 2014)

 

1 000 000

 

 

 

Annexe 3 : Plan de suivi-évaluation

Tableau synoptique du suivi et de l’évaluation (portion envergure de la mesure)

Enjeux identifiés dans le diagnostic en cours d’élaboration par le ministère

Résultats qui serviront de base aux programmes

Indicateurs des résultats servant de base aux programmes

Cible attendue pour l’indicateur sur la période de la politique ministérielle (5 ans)

Données de base sur l’indicateur et la cible de l’indicateur, si disponible

Source d’informations pour obtenir la valeur de la cible à moment t

Enjeu 1 :

 

 Renforcement du  système national de planification et de suivi du développement

Résultat

/programme 1 :

 Le système national de planification et de suivi du développement est renforcé

Indicateur quantitatif principal 1 :

 

 

Taux de couverture des ministères et institutions disposant les outils de la chaîne PPBSE

 

Indicateurs complémentaires :

 

- INSEED opérationnel

Conseil National de la Statistique opérationnel

 -Taux d'archivage      

-Taux d'accès au réseau

- Taux d'accroissement d'utilisateurs d’informations sur le développement

 

-Nombre d’institution respectant la loi-cadre sur la planification

-Nombre de guides d’élaboration des outils la chaine PPBSE 

-Loi-cadre  de la statistique votée

-Nombre d'organes prévus par la loi-cadre sur la statistique

-Nombre d'utilisateurs de la bibliothèque virtuelle

-Nombres d'agents ayant accès au réseau

-Nombres de base de données

-Nombre d'études de faisabilité et d'analyses réalisées

Cible de l’indicateur quantitatif principal 1 :

 

 

100%

 

 

Cibles des indicateurs complémentaires :

 

100%

100%

80%

100%

 

 75%                                    

 

 

100%

16

 

1

 2

 

A rechercher

                     500

6

 

A rechercher

Valeur actuelle de l’indicateur quantitatif principal 1 : 

 

20%

 

 

Valeur actuelle des autres indicateurs :

 

0%

30%

15%

5%

 

25%

 

 

0%

5

 

0

1

 

A rechercher

100

3

 

A rechercher

 

Source d’informations

 

 

 

 

Rapport annuel d’évaluation  des activités du MPDAT

Enjeu 2 :

Renforcement  la coordination du développement et la mobilisation des ressources

Résultat

/programme 2 :

coordination du développement et la mobilisation des ressources sont renforcées

Indicateurs quantitatifs principal 2 :

 

-Taux de progression de l'aide extérieure

 

-Taux d’engagements internationaux pris

 

-Proportion d'actions de développement suivies et coordonnées

 

Indicateurs complémentaires :

- Nombre de phase(s) d’installation de PGA réalisée(s)

-Montant de l'aide extérieure mobilisée

- Nombre de suivi de la mise en œuvre du PANED

- Nombre de RAPD disponible

- Document stratégique de mobilisation de ressources extérieures

- Nombre de personnes formées

- Note pays obtenue

- Nombre de projets suivi

 

-Nombre de rapports de suivi(SCAPE,OMD, RNDH,RAPD…)

- Taux de mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de ressources

-Accords programmes,

- qualité d’ONG donnée,

-rapports PTA

Cible de l’indicateur quantitatif principal 2 :

 

15%

 

 

 

 

 

 

 

Cibles des indicateurs complémentaires :

 

3

 

 

5

 

 

 

1

10

4

 

 

 

40

 

 

50%

 

A rechercher

Valeur actuelle de l’indicateur quantitatif principal 2:

 

9,51% (2011-2012)

 

 

 

 

 

 

Valeur actuelle des autres indicateurs :

2

208.49milliardsdeFCFA

0

 

5

 

0

 

0

2.5

 

 

6

 

0%

 

Source d’informations

 

 

Rapport d’activité du MPDAT

Enjeu 3 :

Promotion de l’aménagement du territoire au Togo

Résultat

/programme 3 :

l’aménagement du territoire au Togo est  promu

Indicateur quantitatif principal 3 :

 

-Incidence de la pauvreté au niveau régional

-Niveau de valorisation des potentialités régionales

 

Indicateurs complémentaires :

-Loi-cadre sur l'aménagement du territoire votée

-Schémas national d’aménagement du territoire (SNAT)

-Nombre de schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT)

-Nombre de monographies régionales actualisées

-Nombre de monographies préfectorales élaborées et actualisées

-Nombre d'études réalisées

-Nombre de pôles identifiés

Cible de l’indicateur quantitatif principal 3 :

 

50%

 

10%

 

Cibles des indicateurs complémentaires :

 

100%

 

1

 

5

 

 

5

 

35

 

 

5

10

Valeur actuelle de l’indicateur quantitatif principal 3 :

A rechercher

 

 

 

Valeur actuelle des autres indicateurs :

 

A rechercher

 

A rechercher

 

 

A rechercher

 

 

 

Source d’informations

 

 

Rapport  annuel d’activités de la DGAT

 

 

 

 

 

 

 

 

Enjeu 4 :

 

Développement  des  capacités internes et organisationnelles dans la conduite des réformes de la planification

Résultat

/programme 4 :

 

les capacités internes et organisationnelles dans la conduite des réformes de la planification  sont développées

 

Indicateur quantitatif principal 4 :

 

-Taux de rendement du personnel dans la productionde services publics

 

-Proportion d'institutions disposant d'un système complet et performant de planification

 

Indicateurs complémentaires :

 

-Nombre de personnes formées

-Nombre de matériels informatiques et bureautiques, véhicules

-Nombre de structures(directions,divisions et section)

Nombre de documents de la chaîne PPBSE aux niveaux sectoriel et institutionnel

 

-Nombre de documents statistiques(tableaux de bord, annuaires…)

Cible de l’indicateur quantitatif principal 4 :

 

A RECHERCHER 

 

 

 

 

40

 

 

Cibles des indicateurs complémentaires :

 

A RECHERCHER

 

 À déterminer

 

 

 

À déterminer

 

 

640

 

 

 

40

Valeur actuelle de l’indicateur quantitatif principal 4 :

A RECHERCHER 

 

 

 

 

A rechercher

 

 

Valeur actuelle des autres indicateurs :

 

A rechercher

 

À déterminer

 

 

 

 

À déterminer

 

 

A rechercher

 

 

 

À déterminer

Source d’informations

 

 

Rapport  annuel d’activités de la MPDAT

 

 

 

Tableau synoptique du suivi et de l’évaluation (portion gestion du système)

Responsable (s) de superviser ou recueillir l’information, la traiter et la livrer

Estimation des ressources nécessaires pour faire le suivi de chaque indicateur

Moment du premier suivi

Responsable de l’indicateur quantitatif principal 1 :

 

 

DPPD

 

 

Responsables des indicateurs complémentaires :

 

 

 

CDT+INSEED

 

 

 

 

Ressources humaines, matérielles et monétaire nécessaire pour l’indicateur quantitatif principal 1 :

4 cadres

1 ordinateur portable

1 imprimante

1 scanner

1 onduleur

1 clé de connexion

3 clés USB

10 cartons de rames

20 cartouches d’encre

9 000 litres de carburant

Matériel roulant

 

 Coût : 20 millions

 

Ressources humaines, matérielles et monétaires des autres indicateurs :

Déjà pris en compte dans les ressources de l’indicateur principal

Période indicative du premier suivi de la politique ministérielle et de tous les indicateurs

 

TRIMESTRE

 

 

 

 

 

 

 

Responsable de l’indicateur quantitatif principal 2 :

 

 

 

SG

 

DGMAP+DPPD

 

Responsables des indicateurs complémentaires :

 

SG

 

DGMAP+DPPD

 

ST -DSRP

Ressources humaines, matérielles et monétaire nécessaire pour l’indicateur quantitatif principal 2 :

4 cadres

1 ordinateur portable

1 imprimante

1 scanner

1 onduleur

1 clé de connexion

3 clés USB

10 cartons de rames

20 cartouches d’encre

9 000 litres de carburant

Matériel roulant

 

Coût : 25 millions

 

Ressources humaines, matérielles et monétaires des autres indicateurs :

Déjà pris en compte dans les ressources de l’indicateur principal

Période indicative (trimestre) du premier suivi de la politique ministérielle et de tous les indicateurs mentionnés

 

TRIMESTRE

 

 

 

 

 

 

 

Responsable de l’indicateur quantitatif principal 3 :

 

SG

DGAT

 

Responsables des indicateurs complémentaires :

 

 

 DGAT

Ressources humaines, matérielles et monétaire nécessaire pour l’indicateur quantitatif principal 3 :

3 cadres

1 ordinateur portable

1 imprimante

1 scanner

1 onduleur

1 clé de connexion

3 clés USB

10 cartons de rames

20 cartouches d’encre

9 000 litres de carburant

1 Matériel roulant (véhicule 4x4)

 

 

Coût : 47 millions

 

Ressources humaines, matérielles et monétaires des autres indicateurs :

 

Déjà pris en compte dans les ressources de l’indicateur principal

Période indicative (trimestre) du premier suivi de la politique ministérielle et de tous les indicateursmentionnés

 

TRIMESTRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsable de l’indicateur quantitatif principal 4 :

 

 

SG

DAC

 

 

 

 

 

Responsables des indicateurs complémentaires :

 

SG

DGPD/DAC/INSEED

Ressources humaines, matérielles et monétaire nécessaire pour l’indicateur quantitatif principal 4:

4 cadres

1 ordinateur portable

1 imprimante

1 scanner

1 onduleur

1 clé de connexion

3 clés USB

9 000 litres de carburant

Matériel roulant

 

Coût : 30 millions

 

Ressources humaines, matérielles et monétaires des autres indicateurs :

Déjà pris en compte dans les ressources de l’indicateur principal

Période indicative du premier suivi de la politique ministérielle et de tous les indicateurs mentionnés

 

  1. Description de l’état actuel du système de suivi-évaluation : Le MPDAT ne dispose pas d’un système de suivi évaluation à l’état actuel. Cette activité est partiellement réalisée par des cadres affectés au Secrétariat Général du Ministère.
  2. Améliorations à apporter au système de suivi-évaluation : un système de suivi-évaluation devrait être mis en place pour assurer pleinement cette tâche. Pour ce faire, des cadres affectés au suivi des activités des différents programmes/projets collecteront des informations et données qui seront transmises à la future direction en charge du suivi-évaluation pour analyse et traitement. La collecte d’informations se fera mensuellement et des rapports de suivi seront publiés chaque trimestre. A partir des rapports trimestriels de suivi, il sera publié chaque année un rapport annuel de performance (RAP).
  3. Désignation du responsable de suivi-évaluation : Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la présente politique publique sera faite par la Division Gouvernance Politique, Institutionnelle, Administrative et Economique (DGPIAE) de la Direction de la Planification et des Politiques de Développement (DPPD) prévu l’arrêté N°005/2014-MPDAT/CAB/SG portant organisation du Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
  4. Évaluation du coût de suivi-évaluation : pour un suivi-évaluation effectif des différents programmes/projets de la présente stratégie, un budget estimatif de 102 millions de FCFA est proposé.
  5.  

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie

1- MPDAT/CADERDT,« Guide méthodologique d’élaboration des politiques sectorielles » –– Novembre 2012.

2- MPDAT/CADERDT,« Guide méthodologique d’élaboration des politiques sectorielles » –– LE POLE/PNUD – Juin 2013.

3- La Commission UEMOA « Guide didactique de la directive N°06/2009/CM/UEMOA portant Lois de finances au sein de l’UEMOA » – Juin 2009.

4- MPDAT/DGPD/DPD,« Guide méthodologique d’élaboration de la chaîne PPBSE » –– Septembre 2013.

5- MPDAT/DGAT,« Politique nationale d’aménagement du territoire » ––Septembre 2009.

 



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